Le DPF soumet au Conseil fédéral un rapport à l’Assemblée fédérale sur le projet de Ligue des Nations élaboré par la commission fédérale d’experts.
Également: Rapport du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur le Projet d’un Pacte de Ligue des Nations élaboré par la commission fédérale d’experts (commission de Territet). Annexe de