Classement thématique série 1848–1945:
II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS
II.12. France
II.12.1. La question des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Également: Texte du compromis d’arbitrage conclu entre la Suisse et la France au sujet des zones franches. Annexe de 30.10.1924
Également: Echange de lettres relatif au maintien du statu quo à la frontière franco-suisse et dans les zones franches, et à l’interprétation de l’article 435 du Traité de Versailles. Annexe de 30.10.1924
Signatur
Alte Signatur
CH-BAR E 2(-)1000/44 Bd. 295
Aktenzeichen Archiv
B.137.2
Empfänger
Verfasserin/Verfasser
