25.9.1984  |  Verhandlungsprotokoll des Bundesrats  |  vertraulich  |  Französisch
dodis.ch/68980 
Parmi d'autres sujets, le Conseil fédéral discute de la politique d'asile et des arguments qui parlent pour ou contre le refoulement des réfugiés tamouls. Il ajourne sa décision et annoncera que le rapport élaboré par l'Office fédéral de la police sur cette problématique sera publié en même temps que sa décision.
Dossiertitel
Beschlussprotokolle II (grün) der Sitzungen des Bundesrates, 1984 (1984-1984)
Aktenzeichen Archiv
4.3
Verfasserin/Verfasser
Absenderorganisation

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