11.5.1992  |  Verhandlungsprotokoll des Bundesrats  |  vertraulich  |  nicht angegeben
dodis.ch/60920 
Le Conseil débat de la politique en matière de drogue et de l'intégration européenne en lien avec la rédaction du troisième rapport. La question de la libéralisation de la drogue reste problématique, mais le Conseil s'accorde pour tenter des expérimentation sur la distribution d'héroïne. Le rapport sur l'intégration est débattu sur le fond et la question du moment de déposer une demande d'adhésion reste ouverte.
Dossiertitel
Beschlussprotokolle II (grün) der Sitzungen des Bundesrates (1992-1992)
Aktenzeichen Archiv
4.32
Verfasserin/Verfasser
Absenderorganisation